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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 33
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Texte complet
33. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.
D. 1427-92, a. 33.
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